Processus d'achat

Processus d'achat

1. Consulter et recevoir le catalogue

Pour recevoir les catalogues de nos ventes de Deauville et Saint-Cloud, nous vous invitons à faire une demande en ligne ou à nous contacter par téléphone au 02.31.81.81.00 ou encore par email à info@arqana.com.

Les catalogues sont également consultables en ligne depuis un ordinateur, un téléphone ou encore une tablette. Toutes les informations sont disponibles ici

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le calendrier et le descriptif des ventes

 

2. Se faire connaître d’ARQANA

Si vous achetez pour la première fois chez ARQANA, vous devez vous faire référencer en remplissant la demande d’agrément et de nous la retourner :

Par e-mail :

compta@arqana.com

Par fax :

02.31.81.81.39

Par courrier :

ARQANA
32 avenue Hocquart de Turtot
BP 23100
14803 Deauville Cedex, France

 

3. Demander conseil à des professionnels

Pour effectuer votre achat dans des conditions optimales, nous vous recommandons de faire appel à un courtier, qui est un acteur professionnel en mesure de vous conseiller. Un entraîneur peut également vous apporter une aide précieuse pour l’achat de chevaux destinés à courir.

Par ailleurs, les jours de ventes, vous pourrez obtenir un examen précis des lots qui vous intéresse en faisant appel aux vétérinaires présents en permanence sur nos établissements.

Contacts (liste non exhaustive) : 

 

4. Modalité d’achat et frais sur le lieu de vente

Le principe des ventes aux enchères publiques 

Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d’un « bordereau d’adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d’enchérir pour son compte. Un mandat d’achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA avant la vente.

Paiement par l’acheteur 

Les ventes aux enchères sont réputées faites au comptant. Dans les minutes qui suivent l’adjudication, l’acheteur doit procéder au paiement de son achat entre les mains d’ARQANA.

Pour plus d’informations sur les conditions d’achat, consultez les Conditions Générales de Vente d’ARQANA.

Frais à la charge de l’acheteur

Le prix d’adjudication est hors taxe.
Les frais d’achat sont fixés à 6% HT en sus du prix d’adjudication du lot acheté. 

La TVA est appliquée sur le prix d’adjudication augmenté des frais d’achat. Elle est de : 

  • 10 % pour les juments ayant été saillies, les pouliches sortant de l’entraînement devant être saillies dans la saison, les étalons et les parts d’étalons.
  • 20 % pour tous les autres sujets, chevaux en âge de courir, yearlings et foals.

Une commission de 5% sur le prix d’adjudication sera versée par ARQANA aux courtiers et entraîneurs publics agréés, intermédiaires à l’achat.

Garanties offertes à l’acheteur

Les chevaux présentés aux enchères publiques sont garantis par le vendeur contre les vices rédhibitoires énumérés par l’article 213 du Code Rural, sauf lorsque ces vices ont été annoncés à la tribune.

 

Certains lots peuvent être rachetés par leur vendeur. Vous disposez alors de la possibilité de faire une offre d’achat amiable :

  1. Le jour même de la vente : l’acceptation de votre offre se concrétise par la signature par le vendeur et vous-même d’un « bordereau d’achat amiable ».
  2. Les jours suivants la vente : vous disposez de 10 jours pour nous remettre votre offre par écrit. Nous la soumettrons ensuite au vendeur ; en cas d’accord, la vente deviendra définitive après signature d’un bordereau de vente amiable par les deux parties.

Nouveau ! Vous pouvez également faire une offre amiable via notre site Internet, quelques minutes seulement après le passage du lot sur le ring. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page des résultats de la vente concernée et de cliquer sur « Faites une offre » face au lot qui vous intéresse. 

La vente amiable dans les conditions citées ci-dessus est assimilable à une vente aux enchères quant aux dispositions qui lui sont applicables, et ce conformément aux Conditions Générales de Ventes.


6. Modalités administratives/transport des chevaux

Pour que le cheval que vous avez acheté puisse quitter l’établissement de ventes, vous (ou la personne qui vous représente) devez vous conformer à une procédure administrative précise.

Validation du bordereau d’achat

Les documents accompagnant le cheval acheté sont délivrés une fois le bordereau d’achat validé par notre service comptable.

Retrait des papiers

Notre équipe vous fournira :

  • Le livret signalétique du cheval acheté
  • Les documents sanitaires souhaités exceptés la carte de propriétaire et le certificat de saillie
  • Le bon de sortie, indispensable à l’enlèvement du lot acquis.

Organisation du transport des chevaux

ARQANA vous aide à organiser le transport de vos achats vers la France ou l’étranger par le biais des compagnies présentes sur place lors des ventes.

Titres de propriété / Exportation

Une fois vos achats et frais soldés, nous vous envoyons le certificat de saillie pour les juments pleines et nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès du SIRE afin de renouveler la carte de propriétaire pour les chevaux demeurant en France. Si le cheval acheté quitte le sol français, nous réglons les modalités d’exportation quelque soit le pays de destination de l’animal.

Consultez les Conditions Générales de Ventes (article 13).

 

7. Remboursement des billets d’avion aux acheteurs étrangers

Si vous avez effectué un ou plusieurs achats à l’une de nos ventes et que vous résidez hors de France, le French Racing and Breeding Committee (FRBC), association à but non lucratif assurant la promotion des courses et de l’élevage français à l’étranger, vous rembourse une partie de votre billet d’avion sur la base d’un barème établi par zone géographique. Vous devez pour cela remplir le formulaire de remboursement et le retourner au FRBC accompagné de la copie de votre billet d’avion.

Consultez le site internet du FRBC : www.frbc.net

Téléchargez le barème de remboursement.