Le principe des ventes aux enchères publiques
Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d’un « bordereau d’adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d’enchérir pour son compte. Un mandat d’achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA avant la vente.
Paiement par l’acheteur
Les ventes aux enchères sont réputées faites au comptant. Dans les minutes qui suivent l’adjudication, l’acheteur doit procéder au paiement de son achat entre les mains d’ARQANA.
Le prix d’adjudication est hors taxe.
Les frais d’achat sont fixés à 6% HT en sus du prix d’adjudication du lot acheté.
La TVA est appliquée sur le prix d’adjudication augmenté des frais d’achat. Elle est de :
- 10 % pour les juments ayant été saillies, les pouliches sortant de l’entraînement devant être saillies dans la saison, les étalons et les parts d’étalons.
- 20 % pour tous les autres sujets, chevaux en âge de courir, yearlings et foals.
Une commission de 5% sur le prix d’adjudication sera versée par ARQANA aux courtiers et entraîneurs publics agréés, intermédiaires à l’achat.
Garanties offertes à l’acheteur
Les chevaux présentés aux enchères publiques sont garantis par le vendeur contre les vices rédhibitoires énumérés par l’article 213 du Code Rural, sauf lorsque ces vices ont été annoncés à la tribune.